les Princes de Condé, de Conty & Due
de Longueuille, les auoit faits prisonniers, &
transferez en diuers lieux, comme s’ils eussent
esté criminels de leze-Majesté, sans estre
neantmoins trouuez coupables d’aucune entreprise
ny mauuais dessein contre le seruice
ou Roy, comme la Declaration de leur innocence
fait assez cognoistre.

X. D’auoir fait attenter sur les personnes &
vie d’aucuns Officiers du Parlement de Paris,
de la Chambre des Comptes & du Grand
Conseil, pour ne vouloir souffrir sa tyrannie
ny ses entreprises contre le repos de l’Estat.

XI. D’auoir violé les Loix fondamentales du
Royaume introduisant aux Offices de la Couronne
& aux charges de l’Estat, des Estrangers
ses parens & affidez.

XII. D’auoir fait casser la meilleure Garde du
Roy, sçauoir sa Compagnie de mousquetaires
à cheual tous François naturels, & a mis prés
la personne de sa Majesté des Estrangers tels
qu’il a voulu.

XIII. D’auoir nuictamment fait enleuer le
Roy de sa bonne ville de Paris, disant faussement
la personne de sa Majesté ny estre pas
asseurée.